Bases légales

à l'UNIL

Vision stratégique
Lois et règlements

De plus amples informations sur les lois, règlements et directives UNIL & Etat de Vaud se trouvent sur la page du Services des Ressources Humaines.

Lois

  • LUL - Loi sur l'Université de Lausanne
  • RALUL - Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Règlements de l'Université de Lausanne

Directives internes

Quelques Directives de la Direction

La liste complète des directives internes de l'Université de Lausanne se trouve sur le site central de l'UNIL.

Liste non exhaustive de quelques unes des directives de la Direction en lien avec la recherche ou l'engagement de personnel:

  • 0.2 - Promotion de l'égalité à l'Université de Lausanne
  • 0.3 - Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses
  • 0.3bis - Respect du Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses (formulaire)
  • 0.4 - Prévention et gestion des conflits et atteintes à la personnalité au sein de luniversitaire
  • 1.3 - Procédure d'engagement du corps professoral
  • 1.4 - Prétitularisation conditionnelle (Tenure track): procédure d'évaluation
  • 1.6 - Maîtres assistants: procédure d'engagement, durée du mandat et stabilisation
  • 1.13 - Cahier des charges des enseignants
  • 1.15 - Evaluation en cours de période probatoire: procédure
  • 1.16 - Renouvellement des mandats stables: procédure d'évaluation
  • 1.19 - Congés scientifiques: procédure
  • 1.26 - Dépenses de service
  • 1.29 - Formation et formation continue du personnel
  • 2.2 - Limites de compétences financières
  • 4.1 - Signature de contrats de recherche et de prestations de service
  • 4.2 - Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité

 

TOP ^

hors UNIL

Fédéral

Quelques unes des lois fédérales en lien avec la recherche.

  • Constitution fédérale de la Confédération suisse art. 20: Liberté de la Science
  • LAA - Loi fédérale sur l'assurance-accidents
  • LACI - Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
  • LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  • LEHE - Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
  • LAVS - Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
  • LDA - Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
  • LEG - Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
  • LCHIM Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
  • LPA - Loi fédérale sur la protection des animaux
    • RESAL - Réseau des animaleries lémaniques
  • LPD - Loi fédérale sur la protection des données
  • LPP - Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
  • LRH - fédérale relative à la recherche sur l’être humain
  • OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
  • Droits des obligations - Loi fédérale complétant le Code civil suisse
  • BPL - Bonnes Pratiques de Laboratoire
  • Directive CFST - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
  • Swissuniversities - Egalité des chances & diversité
Cantonal

Les lois et règlements sur le personnel de l'Etat de Vaud sont sur le site Vd.ch.
Quelques documents essentiels:

  • LPers - Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
  • RLPers - Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
  • RCTH - Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement
Autres
  • FNS - Fonds national suisse de la recherche scientifique
  • Différentes directives des académies suisses:
    • ASSM - Académie suisse des sciences médicales
    • SCNAT - Académie suisse des sciences naturelles
    • ASSH - Académie suisse des sciences humaines et sociales
    • SATW - Académie suisse des sciences techniques
  • PACTT - Bureau de transfert de technologie UNIL-CHUV
  • Directive sur le libre accès, Open Access, aux publications issues des projets encouragés par le FNS

TOP ^

Partagez:
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 20 25
Fax +41 21 692 20 15